Copropriété

 

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Actualités


le sondage qui interroge les proprietaires sur leurs syndic et leurs relations avec leus voisins

Syndic de copropriété: Peut mieux faire !

l’association de consommateurs et Notre Temps se sont associés pour interroger des propriétaires sur leur syndic, mais aussi...

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Le montant de l etat date est desormais plafonne, la clcv touraine vous renseigne

Le montant de « l’état daté » est désormais plafonné

Lors d'une vente d'un bien en copropriété, le propriétaire doit fournir au notaire un récapitulatif de...

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une fiche d information obligatoire pour les syndics de copropriete a partir du 1er janvier 2022, la clcv touraine vous informe

Une fiche d’information obligatoire

Pour les syndics de copropriété une fiche d’information obligatoire à partir du 1er janvier 2022...

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tout savoir sur le conseil syndical, l election des membres, la clcv touraine vous informe

Tout savoir sur le conseil syndical

Acte 1 : l’élection des membres
Un syndicat de copropriétaires doit avoir un conseil syndical...

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vous etes en copropriete et avez des questions ? la clcv touraine vous repond

Copropriété - Les réponses à vos questions

Nuisances suite à l'utilisation d’un barbecue par un voisin, difficultés dans le paiement des charges de copropriété...

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En matiere de securisation des immeubles, la videosurveillance est un bon moyen en plus du digicode ou interphone la clcv vous informe

La vidéosurveillance en copropriété

En matière de sécurisation des immeubles, la vidéosurveillance est un bon moyen en plus du digicode ou interphone...

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l etat date, une prestation realisee par le syndic de copropriete, article de la clcv touraine

Tout savoir sur
« l’état daté »

L’état daté est une prestation réalisée par le Syndic de copropriété. Depuis le décret applicable du 1er juin 2020...

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etudes sur les contrats de syndic de la dgccrf

Enquête sur les contrats de syndic par la DGCCRF

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes) a publié les résultats...

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question reponse litige copropriete par les experts de la clcv

Copropriété : les réponses de nos experts

Sécurité et extincteurs dans les parties communes, troubles de voisinage. Nos experts répondent à vos questions...

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le role et le fonctionnement d'un conseil syndical

Conseil syndical : rôle et fonctionnement

Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa...

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syndic de copropriete et la crise du covid clcv touraine

Le syndic de Copropriété et la crise du Covid

Certains syndics professionnels auraient profité de l'activité partielle due au Covid, pour réduire leurs frais de fonctionnement...

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changement de syndic les document a recuperer la clcv touraine vous informe

Changement de syndic : les documents à récupérer

l'ancien syndic doit restituer certains documents dans délais de plusieurs jours à plusieurs...

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la clcv touraine repond a vos questions sur la copropriete et le syndic

Copropriétés : vos questions, nos réponses

Exercice de la profession de syndic, mensualisation des charges de copropriété, immatriculation de la copropriété...

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pourquoi le reglement de copropriete est important la clcv touraine vous informe

Règlement de
copropriété

Le règlement de copropriété est un document définissant l'organisation et le fonctionnement de l'immeuble. Il est obligatoire et doit...

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Un litige CO PROPRIETE


Une Assemblée Générale non conforme, un problème avec votre syndic, un coût de travaux excessif, un différend avec le conseil syndical…

 

Vous êtes confronté à un litige lié au règlement de votre copropriété, vous souhaitez être défendu. La CLCV vous conseille et défend vos droits.

Prenez rendez-vous dans l’une de nos permanences proches de chez vous. Munissez-vous de tous les justificatifs.

Après récit de votre problème, nous vous proposerons la “ charte de traitement du litige ” (vos droits et nos moyens) avant de tout mettre en œuvre afin de solutionner votre litige à l’amiable.

Nous vous préciserons les avantages de l’adhésion et détaillerons les frais de dossier.

Nous vous communiquerons - avant qu’ils soient envoyés en LR avec AR - le contenu des différents courriers à la partie adverse.

Nous vous informerons régulièrement du suivi de votre dossier, et si nécessaire du point de vue des juristes de notre confédération.

Si toutefois, la procédure en conciliation ne pouvait aboutir, nous vous orienterons vers des juridictions compétentes locales (des avocats partenaires nous épaulent) afin d’être conseillé sur la poursuite ou non de votre dossier en justice.

La loi nous oblige à traiter les litiges que de nos adhérents. Voir comment adhérer

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