Copropriété

Les réponses à vos questions

24 août 2021

vous etes en copropriete et avez des questions ? la clcv touraine vous repond

Crédit photo : © Anselm - stock.adobe.com | CLCV Touraine

Nuisances suite à l'utilisation d’un barbecue par un voisin, difficultés dans le paiement des charges de copropriété ... Nos experts répondent à vos questions.

Utilisation d’un barbecue par notre voisin

Avec les beaux jours, le copropriétaire du rez-de-chaussée de notre immeuble a de nouveau sorti son barbecue. Comme chaque année à la même période, il profite de la belle saison pour nous enfumer de ces odeurs de grillades. Nous sommes plusieurs occupants à lui avoir déjà signalé ces nuisances mais il nous répond que sur sa terrasse, il peut faire ce qu’il lui plaît. Quelles démarches pouvons-nous faire pour faire cesser ces agissements?

Dans un premier temps, il faut vous référer au règlement de copropriété pour vérifier si cela est interdit ou réglementé (horaires, fréquences, type d’appareil, électrique ou non, respect des façades...). S’il ne respecte pas le règlement de copropriété, prenez rapidement contact avec votre syndic qui est le seul à en faire respecter les dispositions en rappelant la règle à tous les occupants. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie car certains arrêtés municipaux en réglementent l’usage. À défaut de dispositions dans le règlement ou tout autre texte, la seule possibilité serait d’agir en justice sur le fondement du trouble anormal du voisinage en rapportant la preuve du caractère excessif et répétitif du trouble. Cependant, avant toute procédure, privilégiez la médiation car si cet usage n’est qu’occasionnel, il faudra vous poser la question de l’utilité d’agir en justice.

Difficultés dans le paiement des charges de copropriété

Je rencontre des difficultés financières depuis quelque temps et en tant que copropriétaire, je ne sais pas comment je vais faire pour payer mes charges de copropriété. À ce jour, je suis en retard de deux trimestres de charges et ma situation ne cesse de s’aggraver. Le syndic, après plusieurs relances, me met la pression en me précisant que mon logement pourra être rapidement vendu aux enchères. De plus, il souhaite diffuser, lors de la prochaine assemblée générale, des informations personnelles sur chacun des débiteurs et en ce qui me concerne révéler le fait que je viens de divorcer et que je suis bénéficiaire du revenu de solidarité active. Qu’en pensez-vous et que me conseillez-vous de faire ?

Sur le premier point, sachez que si la mise en vente judiciaire d’un logement est envisageable, elle reste cependant l’ultime recours dont dispose la copropriété pour recouvrer votre dette. Cela suppose nécessairement un jugement et l’autorisation de l’assemblée générale. Au regard de votre situation, notamment de votre bonne foi et du montant de votre impayé, nous vous conseillons sans plus attendre de vous rapprocher de votre syndic pour mettre en place un échéancier qu’il conviendra de respecter. Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre conseil syndical pour l’informer de votre bonne volonté. Sur le second point, votre syndic s’il divulgue ces informations, pourrait voir sa responsabilité engagée car cela porterait clairement atteinte à votre vie privée.

Travaux sur une terrasse privative

Je souhaite rénover ma terrasse privative (couvrir le sol de carrelage, repeindre la rambarde et les murs latéraux). On m’a dit que tout ce qui se trouvait en façade devait faire l’objet d’une demande d’autorisation en assemblée générale. Qu’en est-il exactement? Je voudrais profiter de mes congés d’été et l’assemblée générale n’a lieu qu’à l’automne, est-ce que je peux anticiper l’autorisation officielle et «me couvrir» en demandant un accord écrit du syndic ?

L’accord préalable de l’assemblée générale est requis dans la mesure où vos petits travaux, même s’il s’agit d’embellissements, portent sur la façade, partie commune, et vont avoir des incidences sur l’aspect extérieur de l’immeuble. Cet accord doit obligatoirement intervenir avant le début de vos travaux, et être délivré par le syndicat des copropriétaires réuni en assemblée. Une autorisation consentie par le syndic n’aurait aucune valeur. Seul votre projet de carreler le sol échappe à ces dispositions, dans la mesure où il s’agit d’un revêtement sur partie privative non visible de l’extérieur tout en respectant les dispositions posées par votre règlement de copropriété sur la nature et la qualité du revêtement.

 

Article écrit par la CLCV National

 

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