Les amendes continuent de tomber contre les sociétés qui démarchent illégalement des prospects. Deux entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique viennent d’être sanctionnées, annonce la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
La première, lourdement. La société « Almatys », qui vend des pompes à chaleur ou des ballons thermodynamiques, a en effet été condamnée à une amende de 460.000 euros pour avoir démarché plusieurs centaines de milliers de consommateurs par voie téléphonique entre octobre et novembre 2020. Une somme record, confie au Figaro la DGCCRF. «Le seuil maximal s’entend par type de manquement. Une amende pouvant recouvrir plusieurs manquements, cela explique que l’amende soit supérieure aux 375.000 euros (prévus par l’article L242-16 du Code de la consommation modifié par la loi du 24 juillet 2020)».
La Direction départementale de la Protection des Populations d’Ille-et-Vilaine a eu la main moins lourde avec la société « Nrgie Conseil » qui propose des pompes à chaleur ou des installations photovoltaïques. L’entreprise n’a démarché «que» plusieurs dizaines de milliers de personnes également au téléphone, sur le seul mois de janvier dernier. Voilà pourquoi son amende ne s’élève qu’à 65.000 euros.
Depuis le 1er septembre 2020, le démarchage téléphonique de « prospection » est interdit par la loi, même si le consommateur n’est pas inscrit sur la liste d’opposition Bloctel.
La seule exception : les « anciens » clients qui ont une «relation contractuelle en cours» avec le professionnel qui le contacte.
Un décret précisant les jours, horaires et fréquences durant lesquels le démarchage est autorisé, doit être prochainement publié. Mais, dans ce cas, la société doit rappeler au consommateur, dès le début d’entretien, qu’il a la possibilité, s’il ne l’a pas fait, de s’inscrire gratuitement sur Bloctel.
La DGCCRF recommande de signaler les abus sur la plateforme SignalConso.
Rappelons que rien que sur l’année 2020, la Répression des fraudes a contrôlé plus de 1500 établissements. Parmi eux, 108 ont été sanctionnés. Au total, ce sont 4,3 millions d’euros qui ont été récoltés. «Ce montant a doublé par rapport à 2019 et devrait croître en 2021», commente la DGCCRF.
Rapportée aux 108 démarcheurs sanctionnés, cette somme équivaut à une moyenne d’un peu moins de 40.000 euros. On est loin des 40,5 millions que la DGCCRF aurait pu récupérer au maximum. «Les montants des amendes sont déterminés et modulés en fonction notamment de la durée des pratiques illicites et du nombre de consommateurs concernés», rétorque la Répression des Fraudes.
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