Un vol annulé est un vol initialement prévu qui n'a pas été effectué et qui implique en principe un changement de numéro de vol, contrairement au retard.
Il existe trois cas dans lesquels l’indemnisation pour cause d'annulation n'est pas due :
- si la compagnie aérienne a informé les passagers de l'annulation du vol au plus tard deux semaines avant le départ,
- en cas de délai inférieur, si une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée,
- en cas de circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, catastrophes naturelles, risques liés à la sécurité, etc.).
Il faut distinguer les cas où le règlement Européen (CE) 261/2004 du 11 février 2004 s’applique, et les cas où ce dernier ne s’applique pas.
Les vols couverts par le règlement européen dépendent :
- de la localisation Européenne ou pas de l’aéroport de départ,
- de la destination Européenne ou pas du vol,
- de la nationalité de la compagnie aérienne: européenne ou pas.
Si tel est le cas, la compagnie aérienne est dans l’obligation de vous offrir le choix entre le remboursement de votre billet (dans un délai de sept jours), ou le réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables.
Le droit à assistance et indemnisation financière dépend de ces mêmes 3 critères.
Pour les vols européens, la compagnie aérienne doit proposer : soit un réacheminement sur un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables, soit de vous rembourser votre billet dans un délai de sept jours, et verser une indemnité forfaitaire de 250 € pour un vol par exemple de moins de 1 500 km.
Les pays européens concernés sont les pays de l'Union européenne, ainsi que l'Islande, la Norvège et la Suisse.
En revanche, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, St Barthélémy et St Pierre et Miquelon sont des territoires français sur lesquels le traité instituant l’Union européenne ne s’applique pas.
Si le règlement européen ne s’applique pas
C’est la convention de Montréal qui s’applique, si le pays est signataire de la convention, mais celle-ci ne prévoit rien en cas d’annulation.
Si vous avez acheté votre billet en France, vous pouvez invoquer le droit français et à minima obtenir le remboursement de votre billet.
Suite aux échanges avec la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs (réseau CPC), les trois principales agences européennes de voyage par avion :
- eDreams ODIGEO (marques : eDreams, Opodo, Go Voyages, Travellink et Liligo),
- Etraveli Group (marques : Mytrip, GotoGate, Flybillet, Flightnetwork, Supersavetravel, seat24 et Travelstart),
- Et Kiwi.com se sont engagées à mieux informer les consommateurs de leurs droits en cas d'annulation de vols par les compagnies aériennes, et à transférer les remboursements de billets dans les sept jours suivant la réception de l'annulation par les compagnies aériennes, d'où un remboursement qui intervient dans les 14 jours qui suivent l'annulation pour les consommateurs.
Cette mesure contribue à créer des conditions de concurrence équitables dans le secteur du transport aérien et entrera en vigueur d'ici le 30 juin 2023.
Dans tous les cas, que le vol soit européen ou non européen vous avez droit au minimum au remboursement de votre billet, et à d'éventuels dommages et intérêts si cette annulation vous a causé un préjudice particulier (financier et / ou moral).
Si vous optez pour un réacheminement, la compagnie aérienne doit prendre en charge l’ensemble de vos frais d’hôtel et de restauration, jusqu’à votre arrivée à destination finale. Vous avez également le droit à deux appels téléphoniques. En revanche, si vous choisissez le remboursement de votre billet d’avion, la compagnie aérienne est alors libérée de son obligation de prise charge de vos frais d'hôtel et de restauration.
Il existe trois cas dans lesquels l’indemnisation pour cause d'annulation n'est pas due :
- si la compagnie aérienne a informé les passagers de l'annulation du vol au plus tard deux semaines avant le départ,
- en cas de délai inférieur, si une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée,
- en cas de circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, catastrophes naturelles, risques liés à la sécurité, etc.).
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