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De nombreux comptes bancaires, produits d'épargne salariale ou contrats d'assurance-vie sont oubliés ou égarés par leurs titulaires. Vous voulez vérifier si c'est votre cas ? Le service Ciclade est là pour ça.
Un livret-jeune ouvert par ses parents lorsqu'on était enfant, un plan d'épargne entreprise qu'on a laissé sagement dormir « en cas de besoin » et dont on a fini par oublier l'existence ou une assurance-vie souscrite par un proche, mais qui n'en avait informé personne, plusieurs milliards d’euros se retrouvent ainsi sur des comptes inactifs ou des contrats d'assurance-vie non réclamés.
Pour permettre à leurs bénéficiaires de les retrouver, la loi dite Eckert a mis en place le service Ciclade. Facile et gratuit, mais uniquement en ligne, il permet de rechercher cet argent en déshérence.
Qu’est-ce qu’un compte inactif ou en déshérence ?
Un compte est considéré comme inactif ou en déshérence lorsqu’il reste un an (cinq ans pour les plans d'épargne entreprise) sans opération ni signe de vie de son titulaire ou lorsqu'une assurance-vie arrive à échéance, mais n'est pas réclamée. Après 10 ans sans activité, 3 ans en cas de décès du titulaire d’un compte, ils sont clôturés par l'organisme financier les détenant. Ce dernier doit auparavant en informer leurs titulaires et bénéficiaires à leur dernière adresse connue. S’ils ne répondent pas, par exemple parce qu'ils ont déménagé, les sommes sont transférées à la Caisse des dépôts, qui est ensuite chargée de leur conservation.
Les produits financiers concernés sont des comptes bancaires (compte courant, compte à vue, compte-titres, livret A, livret de développement durable, livret jeune) ou d'épargne salariale (Plan d'épargne entreprise), ainsi que des contrats d'assurance-vie (assurance-vie, contrat d'assurance avec une valeur de rachat, bon de capitalisation), ouverts en France métropolitaine et dans les départements ou collectivités d'outre-mer.
Une recherche simple et gratuite
La caisse des dépôts est en charge de la conservation des sommes en jeu et, le cas échéant, de leur restitution, mais en aucun cas de la recherche des titulaires, souscripteurs ou bénéficiaires. Ce sont ces derniers qui doivent effectuer la démarche via le service Ciclade.
Une fois sur le site il vous suffit de renseigner les civilité, nom, prénom, date de naissance et nationalité pour savoir si la Caisse des dépôts détient des sommes appartenant à un titulaire, souscripteur ou adhérent correspondant à ces informations. Cela peut être vous ou un de vos parents (par exemple si vous pensez que votre grand-père ou grand-mère a souscrit une assurance-vie dont vous seriez le bénéficiaire). Si la personne est décédée, la date de décès devra également être indiquée.
Quand une correspondance est trouvée, le site vous l'indiquera, mais ne vous délivrera en revanche aucune information sur le compte ou l'assurance-vie en question, ni sur le montant. Pour en savoir plus, il vous faudra ensuite créer un espace personnel.
Les démarches de restitution
Un compte existe à votre nom, comment récupérer l'argent ? Vous devez créer un espace personnel et télécharger une pièce d'identité et un RIB. Selon les cas, un justificatif de décès, de succession ou de représentation légale pourront être également demandés. Votre demande de restitution sera alors transmise à la Caisse des dépôts qui vérifiera si vous en êtes bien le bénéficiaire légitime. Vous n'aurez à ce stade toujours pas d'informations sur le compte et le montant.
Dans quel délai la somme est-elle restituée ?
Le site indique un « délai moyen de traitement […] d'environ 90 jours, voire plus ». Tout dépend de la nature du dossier. Si vous héritez d'une personne décédée notamment, la démarche sera plus longue et une intervention d'un notaire pourra même dans certains cas être requise. Une fois les vérifications effectuées, la Caisse des dépôts vous enverra un justificatif de paiement, vous informant des détails du compte ou contrat et de son montant. La restitution interviendra dans la foulée. Le cas échéant, les intérêts qui seraient inclus dans le paiement devront donner lieu à une déclaration fiscale de votre part.
58 à 382 euros
Les restitutions sont pour la plupart de faible montant unitaire. Le montant médian s’élève à 58 € pour les comptes bancaires et 382 € pour les contrats d’assurance-vie.
(Source : Rapport de la Cour des comptes – février 2019)
Article écrit par la CLCV National
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