CLCV Touraine | Energie
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Pour aider les ménages à faire face à la hausse de leur facture énergétique, le Premier ministre confirme
les propositions avancées ces derniers jours pour renforcer les mesures déjà existantes : doublement de
la prime à la conversion automobile (500 000 à 1 million), et élargissement des bénéficiaires du chèque
énergie (2,5 millions de Français à 5,6 millions). À cela s’ajoute la mise en place d’une prime à la
conversion des chaudières à fioul. Il s’agit de mesures que nous appelons de nos vœux depuis le mois
de septembre. (lire la suite)

Attention aux intoxications

Chaudière, poêle, chauffe-eau peuvent en être l’origine

Maux de têtes, fatigue, nausées… Attention, il s’agit peut-être des premiers signes d’intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d’une heure. Chaque année, ce gaz toxique est responsable d’une centaine de décès en France. Le ministère des Solidarités et de la Santé fait le point sur les risques d’intoxication.

 

Des appareils de chauffage mal entretenus et une mauvaise aération des locaux peuvent provoquer ce type d’intoxication. La présence de ce gaz résulte en effet d’une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé (gaz naturel, bois, charbon, fuel, butane, propane, essence ou pétrole…) pour la production de chaleur ou de lumière.

Afin de limiter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, il est nécessaire d’adopter les bons gestes :

  • faire vérifier et entretenir les installations de chauffage et de production d’eau chaude ainsi que les conduits de fumée (ramonage mécanique) par un professionnel qualifié dans votre résidence principale, et secondaire le cas échéant ;
  • aérer les locaux au moins 10 minutes par jour ;
  • maintenir vos systèmes de ventilation en bon état de fonctionnement et ne jamais obstruer les entrées et sorties d’air ;
  • respecter les consignes d’utilisation des appareils à combustion indiquées par le fabricant : ne jamais faire fonctionner les chauffages d’appoint en continu ; placer impérativement les groupes électrogènes à l’extérieur des bâtiments ; ne jamais utiliser pour se chauffer ou cuisiner en intérieur des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue…

 

En cas de suspicion d’intoxication :

  • aérer immédiatement ;
  • arrêter si possible les appareils à combustion ;
  • évacuer les lieux sans attendre ;
  • appeler les secours en composant le 15 (Samu), le 18 (pompiers), le 112 (numéro d’urgence européen) ou encore le 114 (pour les personnes malentendantes).

La prise en charge des personnes intoxiquées doit intervenir rapidement, dès les premiers symptômes, et peut nécessiter une hospitalisation.

Fiscalité des énergies : des annonces insuffisantes

Le président de la République s’est exprimé aujourd’hui sur la hausse du prix des carburants. Il « assume » la forte progression des taxes et en multiplie les annonces. La CLCV estime que le compte n’y est pas !
L’ambition affichée par le Gouvernement est que la hausse des prix incite à réduire l’utilisation des carburants, du gaz et du fioul. Mais il est nécessaire de rappeler que la trajectoire des taxes a été adoptée en 2017, avant la flambée du prix du pétrole. Cette seule augmentation du prix du pétrole suffit à créer un « signal-prix » pour les consommateurs les incitant à modifier leur comportement énergétique. La hausse des taxes en 2019 est donc superflue. Il n’est plus à démontrer que l’environnement est un alibi pour augmenter les taxes.
Alors que les ménages participent à hauteur de 23 milliards d’euros à cette fiscalité, seulement 4 milliards leur sont reversés pour les soutenir dans la transition écologique. Nous sommes loin du principe « d’iso-fiscalité » cher au président de la République : l’augmentation des taxes doit être compensée par une redistribution équitable.
Dans ce contexte, l’augmentation des taxes sur les énergies pénalise les ménages dans leur mobilité, mais aussi pour chauffer leur logement. Les chiffres publiés la semaine dernière par le médiateur de l’énergie rappellent que 9 millions de ménages doivent diminuer ou arrêter le chauffage en hiver. Cette situation est inacceptable.
Nous avons entendu les propositions du président de la République. Si elles semblent aller dans le bon sens, nous estimons qu’elles sont encore largement insuffisantes.
La CLCV maintient les propositions pragmatiques et constructives qu’elle a faites au
gouvernement dès le mois de septembre.
Le développement des véhicules électriques et du chauffage biomasse, pour ne citer que ces exemples, nécessite des investissements de plusieurs dizaines de milliards d’euros. Nous soutenons plusieurs appels dans ce sens avec différentes associations (AMORCE par exemple).
Alors que le gouvernement propose le « bricolage » de mesures existantes, nous proposons le gel des taxes pour 2019 sur les énergies indispensables au quotidien des Français. Cette mesure permettra de limiter l’impact de la hausse du prix des matières premières pour les ménages.

La hausse de la facture et des taxes concerne également le gaz !
Au moment où les Français vont commencer à chauffer leurs logements, la CLCV alerte
sur le fait que la facture de gaz est en forte hausse. Le mécanisme est le même que la
flambée des carburants et du fioul : un grand bond de la matière première à laquelle
s’ajoute une importante hausse des taxes.
Rappelons que 39 % des ménages utilisent le gaz comme moyen de chauffage principal, faisant du gaz la principale énergie de chauffage des Français devant l’électricité (35 %) ou le fioul (12 %). En outre, le gaz est l’énergie majoritaire dans le logement social.
+ 210 € sur la facture des ménages
Concrètement, depuis 2016, la facture d’un ménage de 4 personnes se chauffant au gaz s’est alourdie de 210 euros. Dans un contexte de forte hausse du prix du baril de pétrole, sur lequel est indexé le prix du gaz, l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) vient alourdir davantage la facture des ménages.
Un ménage de 4 personnes payait 16,06 euros de taxe en 2014, il paye en 2018 106,89 euros.
Comme pour les carburants, le gouvernement a décidé d’augmenter fortement cette taxe
jusqu’en 2022. Ainsi, ce ménage va payer 202,65 euros de taxe en 2022.
Premiers impactés : les ménages fragiles et les locataires
Rappelons que le gaz touche nombre de foyers qui peuvent difficilement procéder à la
rénovation de leur logement ou à un changement des équipements de chauffage. Nous pensons notamment aux locataires qui ne sont pas décideurs dans leurs logements. Ces ménages vont donc subir ces hausses sans autre possibilité que de payer plus ou de moins se chauffer !
L’équipement gaz touche aussi plus souvent des foyers à revenu modeste notamment en HLM et la hausse de taxe sur le gaz est ainsi très régressive socialement.
Nos demandes :
Comme pour le carburant, notre association appelle le gouvernement à faire preuve de mesure.
Il ne paraît pas utile pour l’écologie d’ajouter une hausse de taxe en 2019 à l’actuelle flambée du prix des énergies qui marque déjà un signal. Cette hausse de fiscalité impactera durement le pouvoir d’achat, notamment des locataires à bas revenu et sera ainsi très contre-productive.

Monsieur le Président, n’augmentez pas les taxes sur les carburants !
La CLCV rend public l’impact de l’augmentation des taxes sur le carburant. L’augmentation des taxes sur le carburant pèse sur le pouvoir d’achat des Français.
Les ménages propriétaires de deux véhicules, soit 25 % de la population en France, sont particulièrement impactés.
En 2018, pour ce profil de ménage, la hausse des taxes représente 140 € (lire la suite)

REGLES DE LA COLOCATION

Vous êtes étudiant, jeune salarié, et avez décidé pour des raisons souvent financières, la colocation, mais connaissez-vous les règles ?
Bail, dépôt de garantie, caution, paiement des loyers et des charges, assurance, aides au logement, départ d’un colocataire….
Une colocation est une location par plusieurs locataires d’un même logement qui constitue leur résidence principale. Elle peut prendre la forme d’un contrat unique ou de plusieurs contrats de location.
Les règles qui s’appliquent en colocation dépendent donc de la signature

  • soit d’un contrat de bail unique entre le propriétaire et tous les colocataires (si l’un des locataires ne signe pas le bail, il n’est pas considéré comme colocataire, c’est alors un simple occupant qui n’a pas de droit sur le logement, même s’il paie une partie du loyer) 
  • soit d’un contrat de bail spécifique signé par chaque colocataire avec le propriétaire (chaque contrat devant alors préciser la pièce du logement dont chaque colocataire a la jouissance exclusive et les parties communes mises à disposition de l’ensemble des colocataires, chaque colocataire devant disposer d’une surface supérieure à 14 m2).

Dans le cas de la signature de plusieurs contrats de bail, le bailleur a la possibilité de moduler la durée du contrat en fonction du statut des locataires (en location meublée, un bail peut ainsi être conclu pour 9 mois avec un étudiant par exemple).


Ne vous laisser pas abuser.
Au téléphone, raccrochez, à votre domicile, ne laissez pas entrer.Ne signer aucun document.Il n’existe strictement aucune obligation réglementaire de bilan ou d’analyse énergétique, ni aucune taxe de cette nature sur les logements.
Seul le diagnostic de performance énergétique (DPE) est imposé, mais uniquement en cas de vente ou de mise en location du logement.

Décision du Conseil d’État : Future incertitude sur la facture de gaz des consommateurs

Suite à une requête déposée par l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) en juillet 2013, le Conseil d’État vient d’annuler le décret du 16 mai 2013 relatif à la fixation des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel. L’UFC – Que Choisir et la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) s’inquiètent des répercussions à venir de cette décision, laquelle ouvre la porte à un risque de contentieux plus large menaçant l’existence même du tarif réglementé de vente du gaz.

Le décret de 2013 que le Conseil d’Etat vient d’annuler, avait mis fin à cinq ans de combat acharné de l’UFC – Que Choisir et de la CLCV pour obtenir une formule de calcul du tarif réglementé du gaz véritablement transparente qui prenne en compte, grâce à un audit régulier, les coûts réels d’approvisionnement d’ENGIE (ex-GDF Suez). Auparavant, le tarif réglementé, à cause d’une formule de calcul inadaptée, ne reflétait pas correctement la réalité de la stratégie d’approvisionnement de l’opérateur historique, permettant à ce dernier d’engranger des profits injustifiés.

Une décision qui remet en cause l’existence même du tarif réglementé de vente
Même si le Conseil d’Etat n’a pas demandé l’extinction du tarif réglementé de vente du gaz pour des raisons de droit[1], sa décision est clairement une porte ouverte à des futurs contentieux visant à remettre en cause le tarif réglementé de vente. En effet, les juges du Conseil d’Etat estiment que le tarif réglementé de vente du gaz est contraire au droit européen car il est discriminatoire[2] et n’est pas essentiel au maintien de l’objectif d’intérêt économique général (c’est-à-dire le maintien d’un prix raisonnable, la sécurité d’approvisionnement ou encore la cohésion territoriale).
Tarif réglementé de vente : un référentiel pour les consommateurs
La fin du tarif réglementé pourrait avoir des profondes conséquences pour les consommateurs. En effet, dans un marché ouvert, le tarif réglementé protège les consommateurs en agissant comme un prix plafond impossible à dépasser pour les offres de marché proposées par les fournisseurs alternatifs. Au-delà du risque d’augmentation des prix, sa disparition entraînerait la fin d’un référentiel de marché permettant aux consommateurs d’évaluer l’intérêt et la pertinence des offres de marché.
Le tarif réglementé n’est pas un obstacle à la concurrence
Contrairement à l’argumentaire développé par l’ANODE devant le Conseil d’Etat, le tarif réglementé n’est pas un frein à la concurrence. Preuve en est la progression des parts de marché des fournisseurs alternatifs, passées de 13% en 2013 à 24% actuellement. Cette tendance s’est confirmée en 2016, avec une forte progression du nombre des clients de Direct Energie (+27,5%) et ENI (+20%).
Pour autant, les entraves à la mobilité des consommateurs persistent, en particulier la méconnaissance par les consommateurs du fonctionnement du marché[3] ou encore les inquiétudes sur le changement de fournisseurs (crainte de coupure, qualité d’alimentation, simplicité de la démarche, etc.) entretenus par les pratiques de l’opérateur historique[4].
Un risque de contagion au tarif réglementé de vente de l’électricité
La CLCV et l’UFC – Que Choisir s’inquiètent en outre des répercussions de cette décision sur la pérennité des tarifs réglementés d’électricité. En effet, si la concurrence sur le marché du gaz apparaît possible grâce à un approvisionnement ouvert et diversifié, il en va tout autrement sur le marché de l’électricité, le monopole d’EDF sur la production nucléaire rendant la situation plus complexe. La fin des tarifs réglementés sur ce marché se traduirait donc par une forte hausse des prix pour l’ensemble des consommateurs français, y compris pour les clients des fournisseurs alternatifs.
Suite à la décision du Conseil d’État, l‘UFC – Que Choisir et la CLCV s’opposeront à toutes tentatives de faire disparaitre le tarif réglementé de vente, protecteur pour les consommateurs. Pour ce faire, les deux associations seraient alors prêtes à mettre œuvre toutes les actions, notamment juridiques, nécessaires pour protéger les consommateurs d’un dérapage des prix de l’énergie. De plus, afin de renforcer la concurrence, nos deux associations demandent au gouvernement de lancer une véritable campagne nationale d’information sur le fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité à l’attention des consommateurs.