CLCV Touraine | Consommation
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Quels sont les articles concernés ?

La publicité des soldes encadrées

Les soldes ne concernent pas tous les articles en vente ! Le code du commerce précise qu’ils sont réservés à l’écoulement de marchandises en stock.

Les publicités (tracts, affiches…) sont donc très encadrées. “On doit y lire la date de début des soldes, la date de fin ou la mention “jusqu’à épuisement des stocks”, les produits concernés et l’importance de la réduction”

Sur la vitrine d’une boutique, une grande affiche “Soldes” induit que tous les articles exposés sont soldés. Si ce n’est pas le cas, les produits non soldés doivent être clairement désignés (par exemple, à l’aide de la mention “sauf point rouge”). Enfin, il est interdit de mélanger articles soldés et articles non soldés.

Les soldes ne concernent pas tous les articles en vente ! Le code du commerce précise qu’ils sont réservés à l’écoulement de marchandises en stock.

Concrètement, pour pouvoir être soldés, les articles doivent avoir été mis en vente au moins un mois avant l’ouverture des soldes. Un petit tour préalable dans les rayons n’est pas de trop pour faire des repérages…

A savoir : Les commerçants ne peuvent pas renouveler leurs stocks de produits soldés. Si vous recevez une publicité pour un article en solde qui n’est plus disponible chez le marchand, vous ne pouvez rien réclamer.

 Que doivent afficher les soldeurs ?

Les vendeurs ont l’obligation d’indiquer clairement leurs produits soldés, et le rabais pratiqué. Cela peut se faire de deux façons :
– Sur l’étiquette : elle doit impérativement mentionner l’ancien prix (ou prix de référence, c’est-à-dire le prix le plus bas affiché dans le mois précédant les soldes), barré, et le nouveau prix réduit.

‘Ni repris, ni échangé’ : est-ce légal ?

En matière de service après-vente, les soldes ne modifient pas les droits des consommateurs. Ainsi, les commerçants qui placent des pancartes “Articles ni repris ni échangés pendant les soldes” ne sont pas dans l’illégalité.

L’échange ou le remboursement d’un produit dont la coupe, la taille ou la couleur ne convient pas relèvent du geste commercial. Il en va de même si le produit présente un défaut que vous auriez dû voir (un trou dans un vêtement, un meuble rayé, etc.). Rien n’oblige le vendeur à le reprendre.

Mais si l’article est affecté d’un défaut non apparent au moment de l’achat, vous êtes en droit d’exiger son échange, sa réparation ou, si c’est impossible, son remboursement.

En effet, même soldé, un article conserve le bénéfice des garanties légales attachées au service après-vente – tant la garantie de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation) que celle des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Soldes sur Internet : quelles règles ?

Vous n’avez pas le courage de vous précipiter dans la cohue des magasins lors des premiers jours de soldes, et vous préférez faire vos achats au rabais sur le Net ? Attention, si certaines règles s’appliquent aux marchands traditionnels comme aux cybermarchands (notamment les dates d’ouverture et de clôture), il existe des réglementations spécifiques au commerce en ligne. Ainsi, la politique du “ni repris, ni échangé” ne peut pas s’appliquer sur Internet : vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours sur tout article commandé, même en solde !

Quelques CONSEILS si vous achetez par internet

Comparez les prix et les services

Ne vous laissez pas impressionner par les prix et les rabais alléchants. Prenez le temps de comparer non seulement le coût du produit mais aussi la disponibilité, du produit convoité. Lisez aussi attentivement le descriptif du produit.

Vérifiez l’identité du vendeur

Si vous achetez sur un site proposant une place de marché (market place), regardez qui est le vendeur et qui se charge de la livraison. Dans tous les cas, prenez garde à ce que le vendeur soit un professionnel. Préférez un site basé en France. Quel que soit le site prenez le temps de lire les conditions générales et vérifiez qu’y figurent clairement le nom de la société, une adresse physique et un numéro de téléphone. Enfin, faites-vous une idée de la réputation du site en consultant les témoignages de clients sur les forums Internet

Assurez-vous que le paiement est sécurisé

Pour cela, un cadenas doit apparaître sur l’écran et l’adresse URL doit débuter par « https » et non « http » La plupart des banques proposent des systèmes de «  carte virtuelle  » qui permettent de payer sur Internet sans avoir à transmettre son numéro de Carte Bleue. Cette solution peut être utile si vous avez des craintes sur le sérieux du site.

Que faire en cas de litige ?

Si un article soldé ne vous convient pas, vous pouvez toujours vous tourner vers le vendeur et le convaincre de faire un geste commercial en reprenant ou en remboursant votre achat, même si rien ne l’y oblige. Certaines enseignes acceptent même d’échanger des articles achetés avant les soldes contre des articles soldés (avec un rabais, ou un autre article en prime).

Si le commerçant refuse, rappelez-lui ses obligations dans un courrier recommandé avec avis de réception : décrivez avec précision le produit mis en cause (modèle, numéro de série), la date de l’achat, le problème rencontré et ce que vous réclamez.

Le livret A est massacré par la nouvelle formule de calcul

Les épargnants vont être crédités ces prochains jours des intérêts annuels du livret A (et du LDDS) et auront de bonnes raisons d’être mécontents. En effet, ce taux a été gelé par le gouvernement à 0,75 %  par an pour 2018 et 2019. Au titre de l’année passée, il sera inférieur d’un bon point à l’inflation ce qui représentera ainsi une dévalorisation historique de l’épargne des classes moyennes et populaires.

Pour l’année 2018, l’inflation devrait se situer à environ 1,8 ou 1,9 % (au mois de novembre l’inflation annuelle était estimée à 1,9 % par l’Insee). Avec un taux du livret A (et du LDDS) gelé à 0,75 % le rendement sera inférieur de plus d’un point à l’inflation. Il s’agit d’une situation jamais vue depuis le début des années 1980 (époque où l’inflation se situait aux alentours de 10 %). Cela signifie concrètement, que pour ces produits, les particuliers voient la valeur réelle de leur épargne se dégrader.

L’impact individuel et collectif de cette dégradation est très tangible.

À un niveau individuel, si on considère une personne qui a 5 000 euros sur son livret A (ce qui est proche de l’encours moyen), le manque à gagner de ce point en moins est de 50 euros pour 2018. Il est de 100 euros pour un épargnant qui a 10 000 euros sur le livret A.

À un niveau collectif, si on additionne les encours du livret A et du LDDS des particuliers, soit 360 milliards d’euros, le manque à gagner pour la collectivité des épargnants sur ce point de rendement en moins est de 3,6 milliards d’euros pour 2018, ce qui est considérable.

Le gouvernement avait décidé en 2017 de geler pour deux ans le taux du livret A au niveau très bas de 0,75 % avec pour motif officiel de faciliter le financement du logement social (qui subissait entre autres la diminution des APL). Mais ce motif était un prétexte puisqu’il a très vite décidé une réforme structurelle, qui entrera en vigueur en 2020, qui revient à supprimer la garantie historique d’un alignement du taux du livret A sur le taux d’inflation. La nouvelle formule prévoit un taux minimum de
0,5 % qui est bien sûr insuffisant si on considère que le taux d’inflation est souvent bien supérieur.

Ces décisions gouvernementales donnent avant tout satisfaction aux banques qui estimaient trop coûteux le fait de garantir l’inflation dans un contexte de taux directeurs quasi nuls. Elles n’en restent pas moins très préjudiciables pour le pouvoir d’achat des Français. Si les annonces de gel des frais bancaires du mois de décembre sont bienvenues, une mesure autrement plus positive, et que demande la CLCV, serait de revenir à l’ancienne formule de calcul du livret A qui garantissait un rendement au moins équivalent au taux d’inflation.

Évolution des loyers + 1,25 %, évolution prévue des aides au logement + 0,3 %, cherchez l’erreur !

Le loyer versé par les locataires représente entre 25 et 40 % de leur budget mensuel. Au moment où le président de la République prend conscience, tardivement, des difficultés financières des ménages, il est paradoxal de persister, tel que prévu initialement dans le projet de loi de Finances 2019, dans la sous-indexation des aides au logement se traduisant par une baisse du pouvoir d’achat des locataires.

Un deuxième coup de massue pour les locataires. La sous-indexation des aides au logement vient en effet s’ajouter à la baisse de 5 € des APL appliquée en 2018.

Les professionnels et les associations œuvrant dans le secteur de l’habitat, réunis le 17 décembre au sein du conseil national de l’habitat (CNH), se sont opposés massivement aux propositions gouvernementales pour l’exercice 2019.

C’est pourquoi la CLCV demande l’indexation des aides au logement au niveau de 1,25 % et le remboursement des 5 € prélevés abusivement sur les locataires depuis le 1 er janvier 2018.

Les associations de consommateurs ont leur mot à dire !

 

À la veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur le pouvoir d’achat, la CLCV et l’UFC-Que Choisir s’associent pour appeler l’exécutif à ne pas oublier les associations de consommateurs parmi les corps intermédiaires à considérer pour discuter du sujet… d’autant qu’un levier majeur pour soulager les Français, au-delà des revenus, a trait au niveau de prix.

 

Fortes de la confiance des citoyens, ayant fait la preuve de leur indépendance et de leur efficacité, les associations de consommateurs sont paradoxalement traditionnellement négligées, voire ignorées par l’Élysée quand il s’agit de discuter des mesures pour le pouvoir d’achat… Un comble quand on sait que ce sont elles qui se sont battues pour l’arrivée d’un quatrième opérateur de téléphonie mobile, la lutte contre l’énergie chère ou encore pour la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, mesures synonymes de baisses significatives des prix et donc de pouvoir d’achat gagné par les Français.

 

Après Nicolas Sarkozy et François Hollande qui convoquaient exclusivement les syndicats patronaux et de salariés pour discuter du pouvoir d’achat, Emmanuel Macron semble céder à la même logique faisant des revenus l’angle essentiel du projet de loi portant « mesures d’urgences économiques et sociales ». Or, le pouvoir d’achat des Français doit marcher sur deux jambes : les revenus mais aussi les niveaux de prix.

 

Alors que la crise des « gilets jaunes » souligne l’asphyxie financière dont souffrent bon nombre de nos concitoyens, la CLCV et l’UFC-Que Choisir demandent à être entendues par l’exécutif pour que le projet de loi présenté demain en Conseil des ministres, ou tout prochain texte, comporte des mesures consuméristes structurantes, particulièrement dans les secteurs de dépenses contraintes (alimentation, énergie, logement, etc.), à même de soulager durablement les Français.

EVITER LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

 

Les bonnes habitudes pour limiter les risques

1. Tenir son antivirus à jour sur son ordinateur, utiliser un pare-feu (« rewall »).

2. Verrouiller son mobile avec un code, ses empreintes digitales ou la reconnaissance faciale.

3. Nettoyer régulièrement ses appareils avec des logiciels gratuits à télécharger : CCleaner, Glary Utilities, Malwarebytes.

4. Ne jamais communiquer ses données personnelles et bancaires en cliquant
 sur un lien reçu par e-mail ou SMS (banque, impôts, CAF, Pôle emploi…).

5. Ne pas enregistrer en favoris ses sites de e-commerce préférés ou celui de 
sa banque pour ne laisser aucun indice
 sur ses habitudes.

6. Choisir des mots de passe comportant au minimum 8 caractères dont une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial.

 

En cas de fraude en ligne, la banque doit vous rembourser

Lorsqu’il y a usurpation ou contrefaçon de vos numéros de carte, votre banque doit rembourser les sommes détournées ainsi que les frais d’agios éventuels et de fabrication de la nouvelle carte… Procédez dans l’ordre : faites immédiatement opposition et listez les opérations litigieuses. Signalez la fraude aux forces de l’ordre sur Service-public.fr. Un récépissé vous est transmis. Adressez-le par courrier recommandé à votre banque accompagné de votre demande de remboursement. D’après l’article L133-18 du Code monétaire et financier, 
elle doit vous rembourser le montant des opérations non autorisées au plus tard
 à la fin du premier jour ouvrable suivant sa mise au courant, sauf si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de votre part et si elle en communique les raisons par écrit à la Banque de France. Attention, si elle prouve une négligence grave de votre part, par exemple une très grande naïveté lors d’un hameçonnage, elle peut refuser de vous rembourser (article L133-23).

Intitulée Perceval pour « Plateforme électronique de recueil de coordonnées bancaires et de leurs conditions d’emploi rapportées par les victimes d’achats frauduleux en ligne », elle va permettre de faciliter :

  • vos démarches en cas de vol des données bancaires puisque vous n’aurez plus besoin de vous déplacer à la gendarmerie ou au commissariat pour signaler la fraude ;
  • le remboursement des sommes dérobées ;
  • la lutte contre les auteurs de ces infractions bancaires (collecte et recoupement des informations à l’échelle nationale).

 

Qui peut utiliser la plateforme Perceval ?

Pour signaler une fraude sur Perceval, il faut :

  • toujours être en possession de sa carte bancaire ;
  • que les coordonnées bancaires dérobées aient été utilisées pour faire un achat en ligne ;
  • avoir fait opposition sur sa carte bancaire auprès de sa banque.

 

Comment accéder à la plateforme ?

Perceval est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 depuis le site du service-public.fr via l’onglet « fraude à la carte bancaire » qui vous conduit au système d’identification France Connect. Là, vous vous connectez à partir de l’identifiant et du mot de passe que vous utilisez pour le site des impôts, de la Sécurité sociale ou de La Poste.

 

Après le moratoire sur la fiscalité des énergies,
ouvrons la concertation du pouvoir d’achat et de la transition énergétique !

6 mois. C’est le temps qu’il aura fallu au Gouvernement pour comprendre l’impérieuse nécessité de
concilier pouvoir d’achat et transition écologique !

Depuis 6 mois, la CLCV réclame le gel des taxes sur les énergies prévues au 1 er janvier 2019, en alertant
sur les conséquences pour le pouvoir d’achat des ménages. Le moratoire est un bon début de réponse.
Mais que de temps inutilement perdu !

Le temps de la concertation est désormais inévitable

La CLCV participera à la concertation souhaitée par le président de la République. Nous en profiterons
pour expliquer qu’un moratoire sur les taxes des carburants et des énergies de chauffage est un bon
signal. Mais ce moratoire doit être d’une durée de 12 mois afin d’ouvrir un véritable débat fiscal. En
effet, comment pourrait-on revenir à une hausse des taxes sur les carburants au mois de juillet, c’est-à-
dire à l’heure des départs en vacances des Français ? (lire la suite)

Adaptation des taxes au prix du pétrole
Une annonce intéressante mais encore floue !

Depuis quatre mois la CLCV alerte le gouvernement sur les risques d’une forte hausse des prix de
l’énergie pour les consommateurs. Les inquiétudes et les difficultés mises en lumière ces derniers jours
ont démontré la pertinence de nos analyses et de nos demandes.
C’est dans ce contexte que le président de la République s’est exprimé, afin de donner le cap de la
Transition écologique pour les cinq prochaines années.
Une annonce intéressante : adapter les taxes au prix du pétrole
Face à la hausse brutale du prix des énergies (carburants, fioul et gaz principalement), notre association
proposait un moratoire sur l’augmentation de la TICPE au 1 er janvier 2019. Ce gel des taxes était, selon
nous, une réponse rapide et concrète pour le pouvoir d’achat des consommateurs. Nous avions également
proposé aux autorités publiques, à tout le moins, une hausse plus raisonnable de la fiscalité écologique
ou encore la mise en place d’un mécanisme proche de celui de l’ancienne TIPP flottante. C’est cette
dernière option que semble choisir aujourd’hui le président de la République. Mais aucune garantie n’est
donnée dans ce sens, à l’exception d’un simple « rendez-vous tous les trimestres pour atténuer l’effet
d’une envolée des cours mondiaux ». (lire la suite)

Favoriser une alimentation plus saine, réduire l’utilisation du plastique dans le domaine alimentaire, améliorer les conditions sanitaires et environnementales de la production agricole, renforcer le bien-être animal… C’est ce que prévoit notamment la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite « loi EGalim ») publiée au Journal officiel du 1er novembre 2018.

Parmi les mesures contenues dans cette loi, il faut retenir en particulier :

  • la suspension de l’emploi du dioxyde de titane dans les produits alimentaires (E171) utilisé couramment dans les confiseries, les desserts, les crèmes glacées, les sauces d’assaisonnement ou encore les plats préparés ;
  • la possibilité d’emporter les aliments ou les boissons non consommés dans les restaurants et les débits de boissons (avec mise à disposition par les professionnels de contenants réutilisables ou recyclables) ;
  • l’interdiction en 2020 des bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires mais aussi des touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires ;
  • l’obligation d’atteindre 50 % de produits locaux ou sous signe d’origine et de qualité dans la restauration collective publique à partir de 2022 ;
  • l’interdiction des produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes ;
  • le renforcement de la protection des riverains habitant à proximité des zones de traitements phytosanitaires ;
  • l’extension du délit de maltraitance animale en élevage aux activités de transport et d’abattage ;
  • la désignation d’un responsable de la protection animale dans chaque abattoir ;
  • l’expérimentation de la vidéo-surveillance dans les abattoirs volontaires ;
  • l’interdiction de mise en production de tout bâtiment d’élevage nouveau ou réaménagé de poules pondeuses en cages.

 

Prix des carburants et répercussion du prix du pétrole :
une piste largement secondaire

La CLCV a appris, par voie de presse, la convocation par le gouvernement des responsables de la filière
des carburants. Nous regrettons l’absence d’invitation des associations de défense des consommateurs,
comme cela avait pu se faire il y a quelques années.

En mai dernier, constatant la hausse des carburants, la CLCV avait mis en lumière le poids des taxes et
des marges brutes dans la définition du prix à la pompe. Le gouvernement a demandé aux professionnels
de répercuter rapidement la légère baisse du prix du pétrole. Il existe bien quelques pistes d’optimisation
tarifaire du côté de la distribution, mais elles sont très secondaires au regard de ce que le gouvernement
peut faire sur la question des taxes et des aides pour accompagner les Français dans la transition
écologique.

Il existe effectivement un décalage entre le prix du pétrole… (lire la suite)