Bonjour, je suis locataire et j’aimerais savoir si les réparations sont à ma charge ou à celle de mon propriétaire ?
Merci pour votre question qui ne revêt pas une seule réponse car celle-ci diffère en fonction du type de réparations envisagées.
En matière de réparations locatives d’un logement privé, on distingue donc :
entretien courant,
petites réparations,
grosses réparations.
Ces dernières étant du ressort du propriétaire, tandis que le locataire doit se charger d’entretenir son logement pendant toute la durée du bail et assumer le coût des petites réparations.
Mais qu’entend-on par "petites" réparations ?
Pour qualifier une réparation de “petite” ou “grosse”, on retiendra le critère du coût : une petite réparation a un coût peu élevé. Toutefois, la liste détaillée (mais non exhaustive) des réparations locatives à la charge du locataire est fixée par décret.
Il évoque, à propos des principaux éléments d’équipement, deux types d’obligations incombant au locataire: tâches d’entretien, qu’il devra effectuer régulièrement, et petites réparations, qu’il assurera quand elles se révèleront nécessaires. Moquette brûlée, trou dans un mur ou encore dégâts causés par un animal…
Les réparations liées à de telles dégradations dues à un usage anormal du logement devront également être prises en charge par le locataire. A contrario, le locataire n’a pas à prendre en charge une dégradation qui survient pendant la durée de son bail, si celle-ci est occasionnée par de la vétusté, une malfaçon, un vice de construction, ou un cas de force majeure, une inondation, par exemple.
Quoi qu’il en soit, pensez à consulter votre contrat de location et la notice d'information qui y est jointe. Cette dernière rappelle notamment les obligations du bailleur et du locataire concernant les réparations au sein du logement. Rappelons également qu’un propriétaire doit louer un logement décent et en bon état d’usage et de réparation et ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire.
C’est pourquoi, au moment de l’état des lieux d’entrée, vérifiez que tout est propre et en état de marche. N’hésitez pas à prendre des photos, à faire fonctionner les radiateurs, ouvrir les robinets pour vous en assurer, et ainsi éviter les mauvaises surprises.
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