Crédit photo : © pixabay.com | CLCV Touraine
L’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) vient de gagner une bataille judiciaire engagée en décembre 2020 contre Orange. Ce dernier fait appel.
Alors que le réseau 5G continue de se déployer en France, l’opérateur Orange vient d’être condamné pour pratiques commerciales trompeuses concernant la commercialisation de ses “forfaits 4G/5G”. En décembre 2020, l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) avait assigné en justice l’entreprise. En cause, selon les défenseurs des droits des consommateurs, l’augmentation des tarifs de ces forfaits par rapport à un forfait 4G classique, sans que les clients puissent vraiment savoir si la 5G serait disponible dans leur zone d’habitation.
Dans le jugement rendu le 27 juillet dernier par le tribunal judiciaire de Paris et consulté par Capital est mentionnée l’absence, en décembre 2020, d’une carte de couverture géographique du réseau 5G sur le site internet d’Orange. Finalement insérée en janvier suivant, la carte était alors toujours “insuffisante en termes d’information utile et loyale du consommateur”, selon le tribunal. Ainsi, les autorités ont condamné l’opérateur de réseau à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à la CLCV en réparation du préjudice occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs.
Un jugement qui pourrait faire jurisprudence
D’autre part, Orange a été enjoint de cesser d’utiliser l’expression “forfait 4G/5G” sans permettre dans un lien hypertexte l’accès à une carte de couverture respectant les conditions de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), mais aussi l’accès à l’ensemble des informations nécessaires à la compréhension des débits minimum et maximum de la 5G dans un territoire donné. “La CLCV se satisfait de cette décision, confie son délégué général François Carlier à Capital. Cette belle victoire reconnaît qu’il y a bien eu pratiques commerciales trompeuses, et enjoint en l’état l’opérateur de cesser cette pratique. Si ce jugement est définitif, cela ferait une bonne jurisprudence.”, a-t-il ajouté.
Orange fera appel
Dans le camp d’en face, un porte-parole d’Orange assure à Capital que l’opérateur contestait les griefs reprochés. L’entreprise a d’ailleurs déjà choisi de faire appel de la décision. Dans le jugement du tribunal judiciaire, les avocats du groupe dirigé par Stéphane Richard estiment en effet que les preuves caractérisant les pratiques commerciales trompeuses apportées par la CLCV ne sont pas suffisantes, mais aussi que l’association de consommateurs aurait accusé l’entreprise de “faits inexacts”. Et de rajouter que la communication de la CLCV sur le sujet aurait “discrédité les services proposés par Orange dans l’esprit du public ce qui a causé un important préjudice à Orange”.
L’opérateur concurrent SFR avait également été assigné en justice par la CLCV en décembre 2020 sur le même sujet, mais la procédure n’a plus cours aujourd’hui, laissant imaginer qu’un accord ait pu être trouvé entre les deux parties.
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