Chaque année, ce sont près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique (gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles…) qui circulent en Europe, et qui mettent des dizaines d'années à disparaître. Pour interdire aux entreprises la production, l'utilisation ou la commercialisation de ces matières plastiques, plusieurs textes ont été votés ces dernières années. Voici le calendrier de la mise en œuvre des différentes interdictions.
Sacs en plastique jetables : c'est fini depuis 2017
Avant l'interdiction, 5 milliards de sacs plastiques à usage unique étaient distribués en caisse chaque année en France. Pour une entreprise, le non-respect de cette interdiction, expose à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par le Code de l’environnement, soit jusqu'à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.
Depuis le 1er janvier 2021, l'interdiction a été étendue à d'autres produits en plastique jetables : cotons-tiges, gobelets, touillettes
La vente et la mise à disposition de certains produits en plastique ont été progressivement interdites (les stocks pouvaient être écoulés jusqu'au 1er juillet 2021).
• les couverts
• les assiettes jetables cartonnées comportant un film plastique et les assiettes en plastique compostable
• les boîtes en polystyrène expansé pour la nourriture à emporter ou à consommer sur le lieu de vente
• les gobelets même compostables, notamment ceux en polystyrène expansé
• les couvercles et bouchons pour boissons
• les pailles (sauf celles destinées à être utilisées à des fins médicales)
• les touillettes pour boissons
• les bouteilles mises à disposition gratuitement dans les lieux recevant du public et dans le cadre professionnel, ou distribuées lors d'événements festifs, sportifs ou culturels
• les piques à steak
• les confettis et les paillettes
• les tiges de ballons de baudruche
• tous les objets en plastique oxodégradable (matière plastique renfermant des additifs)
À partir du 1er janvier 2022, l'interdiction concernera les emballages plastiques des fruits et légumes
Il ne sera plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique. Afin de permettre l'écoulement des stocks d'emballages, les fruits et légumes produits ou importés avant le 1er janvier 2022 bénéficieront d'un délai de tolérance de 6 mois pour être écoulés. Les légumes concernés: poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carotte, tomates rondes, oignons et navets, choux, choux-fleurs, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines. Les fruits concernés : pommes, poires, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, etc.
Pour les produits présentant un risque important de détérioration lors de leur vente en vrac, l'application de l'interdiction sera progressive (exemple : pêches, abricots, légumes « primeurs ».Ils bénéficieront d'un calendrier permettant de trouver et de déployer des solutions alternatives d’ici le 30 juin 2026.
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