CLCV Touraine | Hausse des prix de l’électricité
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Hausse des prix de l’électricité

La Commission de régulation de l’énergie recommande d’augmenter le prix de l’électricité de 5,9%. Cette hausse sera-t-elle appliquée? Où va l’argent de notre facture? François Carlier de l’Association de consommateurs CLCV nous répond.

Faut-il s’attendre à une hausse de 5,9% du prix de l’électricité? 

François Carlier: Même si la décision lui revient, le gouvernement n’a pas trop le choix. Ne pas suivre la recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) l’exposerait à une probable sanction du Conseil d’Etat, dont la jurisprudence est constante à cet égard. Sa seule marge de manœuvre réside dans le délai de trois mois dont il dispose pour répondre à la CRE. Ce qui lui laisse la faculté de repousser la hausse jusqu’au 1er juin 2019. Il pourrait saisir cette possibilité pour différer l’augmentation au début de l’été, à un moment où elle aura moins d’impact sur les ménages puisque le chauffage est coupé. Dans ce cas, reste cependant à craindre que la CRE exige un rattrapage sur les factures pour la période du 1er janvier à la date effective de la hausse. Ce qui alourdirait encore la note à payer! Il n’est toutefois pas certain que le gouvernement aille jusque là, surtout dans le contexte présent de contestation autour du pouvoir d’achat.


• Cette hausse va-t-elle concerner tous les abonnés, y compris ceux des opérateurs alternatifs?

Oui, dans la mesure où les clients ont conclu avec eux des contrats indexés sur le tarif réglementé d’EDF. Ce qui est le plus souvent le cas. Les offres à prix fixe sur un ou deux ans sont devenues moins courantes.

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• Quels sont les motifs avancés d’une telle hausse?

Dans son avis, la CRE met en avant la forte augmentation du prix de gros de l’électricité.

Mais pour la CLCV, ce bond des tarifs serait injuste, pourquoi?

Nous considérons qu’une bonne moitié de la hausse réclamée par la CRE (soit environ 3,5%) est objective. Le reste sert, de notre point de vue, uniquement à soutenir les opérateurs alternatifs qui par le jeu d’un montage compliqué ont obtenu, en 2010, un droit de tirage sur la production nucléaire d’EDF, dans la limite d’un plafond. Or, ce plafond est aujourd’hui dépassé, obligeant ces opérateurs alternatifs à s’approvisionner, pour une part plus importante, par d’autres biais plus onéreux. Etant contraints de payer plus cher, leur tarif augmente. Pour leur éviter d’être évincés des marchés, la CRE décide alors… d’accroître d’autant le tarif règlementé d’EDF! D’où cette augmentation portée à 5,9% que nous trouvons injuste. C’est pourquoi, si l’État entérine cette hausse, la CLCV attaquera cette disposition devant le Conseil d’État pour demander son annulation et le remboursement aux consommateurs du trop-perçu par l’opérateur. 

Comment allez-vous faire?

Le 21 janvier 2018, l’Autorité de la concurrence a publié un avis défavorable à cette augmentation du tarif réglementé d’EDF. Nous allons nous appuyer sur cette argumentation pour tenter d’obtenir gain de cause. 

Sur 100€ d’une facture d’électricité, combien correspond à la production et à l’acheminement de l’électricité et combien provient des taxes?

  • 36 % couvrent les frais de production, d’approvisionnement et de commercialisation;
  • 27 % servent à payer l’acheminement de l’électricité (exploitation et entretien des réseaux) 
  • 37 %, soit plus du tiers de la facture, sont prélevés pour régler les taxes: contribution tarifaire d’acheminement (CTA), taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), TVA et contribution au service public de l’électricité (CSPE).