CLCV Touraine | LES SOLDES : Ce qu’il faut savoir
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LES SOLDES : Ce qu’il faut savoir

Quels sont les articles concernés ?

La publicité des soldes encadrées

Les soldes ne concernent pas tous les articles en vente ! Le code du commerce précise qu’ils sont réservés à l’écoulement de marchandises en stock.

Les publicités (tracts, affiches…) sont donc très encadrées. “On doit y lire la date de début des soldes, la date de fin ou la mention “jusqu’à épuisement des stocks”, les produits concernés et l’importance de la réduction”

Sur la vitrine d’une boutique, une grande affiche “Soldes” induit que tous les articles exposés sont soldés. Si ce n’est pas le cas, les produits non soldés doivent être clairement désignés (par exemple, à l’aide de la mention “sauf point rouge”). Enfin, il est interdit de mélanger articles soldés et articles non soldés.

Les soldes ne concernent pas tous les articles en vente ! Le code du commerce précise qu’ils sont réservés à l’écoulement de marchandises en stock.

Concrètement, pour pouvoir être soldés, les articles doivent avoir été mis en vente au moins un mois avant l’ouverture des soldes. Un petit tour préalable dans les rayons n’est pas de trop pour faire des repérages…

A savoir : Les commerçants ne peuvent pas renouveler leurs stocks de produits soldés. Si vous recevez une publicité pour un article en solde qui n’est plus disponible chez le marchand, vous ne pouvez rien réclamer.

 Que doivent afficher les soldeurs ?

Les vendeurs ont l’obligation d’indiquer clairement leurs produits soldés, et le rabais pratiqué. Cela peut se faire de deux façons :
– Sur l’étiquette : elle doit impérativement mentionner l’ancien prix (ou prix de référence, c’est-à-dire le prix le plus bas affiché dans le mois précédant les soldes), barré, et le nouveau prix réduit.

‘Ni repris, ni échangé’ : est-ce légal ?

En matière de service après-vente, les soldes ne modifient pas les droits des consommateurs. Ainsi, les commerçants qui placent des pancartes “Articles ni repris ni échangés pendant les soldes” ne sont pas dans l’illégalité.

L’échange ou le remboursement d’un produit dont la coupe, la taille ou la couleur ne convient pas relèvent du geste commercial. Il en va de même si le produit présente un défaut que vous auriez dû voir (un trou dans un vêtement, un meuble rayé, etc.). Rien n’oblige le vendeur à le reprendre.

Mais si l’article est affecté d’un défaut non apparent au moment de l’achat, vous êtes en droit d’exiger son échange, sa réparation ou, si c’est impossible, son remboursement.

En effet, même soldé, un article conserve le bénéfice des garanties légales attachées au service après-vente – tant la garantie de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation) que celle des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Soldes sur Internet : quelles règles ?

Vous n’avez pas le courage de vous précipiter dans la cohue des magasins lors des premiers jours de soldes, et vous préférez faire vos achats au rabais sur le Net ? Attention, si certaines règles s’appliquent aux marchands traditionnels comme aux cybermarchands (notamment les dates d’ouverture et de clôture), il existe des réglementations spécifiques au commerce en ligne. Ainsi, la politique du “ni repris, ni échangé” ne peut pas s’appliquer sur Internet : vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours sur tout article commandé, même en solde !

Quelques CONSEILS si vous achetez par internet

Comparez les prix et les services

Ne vous laissez pas impressionner par les prix et les rabais alléchants. Prenez le temps de comparer non seulement le coût du produit mais aussi la disponibilité, du produit convoité. Lisez aussi attentivement le descriptif du produit.

Vérifiez l’identité du vendeur

Si vous achetez sur un site proposant une place de marché (market place), regardez qui est le vendeur et qui se charge de la livraison. Dans tous les cas, prenez garde à ce que le vendeur soit un professionnel. Préférez un site basé en France. Quel que soit le site prenez le temps de lire les conditions générales et vérifiez qu’y figurent clairement le nom de la société, une adresse physique et un numéro de téléphone. Enfin, faites-vous une idée de la réputation du site en consultant les témoignages de clients sur les forums Internet

Assurez-vous que le paiement est sécurisé

Pour cela, un cadenas doit apparaître sur l’écran et l’adresse URL doit débuter par « https » et non « http » La plupart des banques proposent des systèmes de «  carte virtuelle  » qui permettent de payer sur Internet sans avoir à transmettre son numéro de Carte Bleue. Cette solution peut être utile si vous avez des craintes sur le sérieux du site.

Que faire en cas de litige ?

Si un article soldé ne vous convient pas, vous pouvez toujours vous tourner vers le vendeur et le convaincre de faire un geste commercial en reprenant ou en remboursant votre achat, même si rien ne l’y oblige. Certaines enseignes acceptent même d’échanger des articles achetés avant les soldes contre des articles soldés (avec un rabais, ou un autre article en prime).

Si le commerçant refuse, rappelez-lui ses obligations dans un courrier recommandé avec avis de réception : décrivez avec précision le produit mis en cause (modèle, numéro de série), la date de l’achat, le problème rencontré et ce que vous réclamez.