CLCV Touraine | La CLCV vous informe – Ce qui change au 01/09/2015
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La CLCV vous informe – Ce qui change au 01/09/2015

Gratification des stagiaires, nouveaux frais de transport en Ile-de-France, modification des zones de vacances scolaires… Voici les changements à prendre en compte en cette rentrée.
Gratification des stagiaires
La gratification minimale des stagiaires atteint son montant maximal et définitif au 1er septembre 2015. Elle passe à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 554,40 euros pour un équivalent temps plein (3,60 euros par heure de stage). Les sommes versées par l’entreprise pour le remboursement partiel des frais de transport ou l’abondement des titres restaurants octroyés au stagiaire s’ajoutent à cette gratification.
Frais de transport en Ile-de-France
Le tarif des abonnements Navigo (mensuels, hebdomadaires et annuels ) du Stif devient unique et “toutes zones” sur la région parisienne. Le forfait passe à 70 euros par mois, 21,25 euros par semaine ou 770 euros par an. Une donnée à prendre en compte par les employeurs d’Ile-de-France pour la modification du remboursement partiel (au moins 50%) des frais de transport sur la feuille de paie.
Dates des vacances scolaires
Les zones de vacances scolaires s’adaptent à la nouvelle carte des régions de la réforme territoriale. Les académies des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes; Basse-Normandie et Haute-Normandie changent de zones de vacances scolaires. Autant de modifications à anticiper pour les calendriers de congés des salariés et l’organisation en entreprise.
Paiement en espèces
Plus aucun paiement en espèces de plus de 1 000 euros n’est autorisé pour les personnes résidant en France que ce soit un consommateur ou une personne qui agit pour les besoins d’une activité professionnelle. Au-delà de ce seuil, il faut utiliser d’autres moyens de paiement tels que le chèque ou la carte bancaire, par exemple. Si un paiement est effectué en violation de cette disposition, le contrevenant risque une amende qui ne pourra excéder 5% des sommes payées irrégulièrement.
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